Cette semaine à l’Assemblée…

Lundi

La semaine parlementaire a commencé avec la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences sur l’avenir.

Sujet apparemment peu passionnant, à l’heure où l’actualité est marquée par les conflits au Proche-Orient et la menace terroriste. Pourtant, on aurait tort de prendre ce thème à la légère.

Le fret ferroviaire est devenu un outil indispensable du commerce international, notamment dans un contexte de changement climatique où les transports de marchandises sont encouragés à se décarboner. Or, à l’heure actuelle, les volumes charriés par fret ferroviaire en France ont régressé de 10 %, et la Commission européenne a aujourd’hui ouvert une étude sur de possibles aides d’État apportées à Fret SNCF, ce qui serait contraire aux principes de libre-échange en vigueur dans le secteur.

Il est aussi intéressant de mentionner les avantages dont dispose le milieu du fret routier par rapport à celui du ferroviaire, avantages qui peuvent contribuer à expliquer les difficultés auxquelles est confronté ce secteur.

Les bilans et recommandations de l’enquête parlementaire permettront-ils de favoriser la croissance, l’investissement et l’articulation du fret ferroviaire aux politiques de développement actuelles ? Affaire à suivre.

Mardi

Journée bien remplie pour l’Assemblée ce jour-là. Réunion de commissions permanentes ou de commissions d’enquête, missions d’évaluations ou séances publiques dans l’hémicycle, les députés ont de quoi faire, ce qui est compréhensible.

À l’heure où l’assemblée doit voter le projet de loi de financement pour 2024, il n’est pas étonnant de voir le calendrier des parlementaires se charger autant, car s’il est probable que le gouvernement finisse par faire adopter son programme par 49,3 (comme à peu près la totalité des lois de financement, par principe toujours rejetées par les oppositions) 358 amendements ont néanmoins été retenus.

On vous épargnera la liste de toutes les mesures présentées par les députés. Mais en gros, qu’est-ce qui est proposé ?

D’abord, un élargissement du dispositif de prêt à taux zéro. Ça, c’est pour permettre à plus de Français de devenir propriétaires.

Ensuite, un réajustement de la fiscalité sur des logements touristiques. Dans le viseur ? Les Airbnb. Sur ce point, le gouvernement ne semble pas enthousiaste, au point que les parlementaires ont dénoncé une ingérence en faveur de la compagnie.

Mentionnons aussi une « mesure d’abattement exceptionnel et temporaire des plus-values immobilières foncières dans les zones tendues ». Traduction ? On veut libérer du terrain pour construire des logements collectifs. Dans le contexte actuel de crise immobilière, le dispositif s’entend. Est-elle réalisable ? C’est une autre question.

Et finissons par un dispositif pour un partage plus juste de la valeur en entreprise, qui doit favoriser les salariés en leur assurant de meilleurs revenus.

Voilà pour le gros des propositions des parlementaires. On verra ce que le gouvernement en retiendra…

Mercredi

Nouvelle grosse journée pour les députés. On ne reparlera pas de la flopée de commissions réunies pour la discussion du projet de loi de financement 2024. En revanche, peut-être n’est-il pas insignifiant de s’intéresser un instant aux différentes enquêtes, missions ou délégations (tout un tas de mots qui disent que les députés vont se pencher sur un sujet) portant sur l’enseignement, notamment l’enseignement privé, sur l’apprentissage de la lecture, et sur la mobilité des jeunes.

Enfin ! Pourrait-on souffler… L’Assemblée s’intéresse à l’éducation. Il serait temps. Certes, les récents évènements ont mis un sacré coup de projecteur sur les dysfonctionnements de notre système, mais on ne saurait réduire les problématiques éducatives aux questions de laïcité. Celles-ci sont symptomatiques de défaillances plus globales, que les classements internationaux ont pointées depuis quelque temps déjà.

À quoi tout doit-il aboutir ? Concrètement, l’enjeu sera de relever les limites des dispositions actuelles autour des écoles privées (qu’un rapport de la Cour des comptes décrivait comme trop peu contrôlées), de l’apprentissage de la lecture (étant donné que la France est en dessous de la moyenne européenne en la matière), et de la mobilité sociale des jeunes (faut-il développer ?).

Les missionnaires de l’Assemblée parviendront-ils à nous orienter vers la Jérusalem qu’est notre école ? Cette croisade s’annonce périlleuse…

Jeudi

Journée moins dense, seulement au niveau des horaires, car au niveau des thèmes abordés, on est loin de pouvoir s’ennuyer…

Au programme des députés, du régalien, de l’écologie, et un peu de social par-dessus le marché. De quoi animer les pauses-café du Palais Bourbon (lesquelles doivent rarement être d’un calme religieux) ?

De manière arbitraire, on se focalisera maintenant sur une question de société, qui colle plutôt bien avec notre actualité sportive, puisqu’elle touche directement les Jeux olympiques de 2024 à Paris.

La mention de ce dernier évènement vous fait tendre l’oreille ? Tenez-vous bien, car ce dont nous parlons ici, c’est de la « Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. »

Certes, il serait de bon goût de la part de nos députés de prendre des leçons de concision, surtout quand il s’agit de choisir les noms de leurs commissions… Quoi qu’il en soit, l’enjeu n’est pas à négliger, puisqu’il sera question pour les députés de rendre au sport son statut de « vecteur d’émancipation » populaire pour que tous puissent le pratiquer, indistinctement.

Dans un contexte où le milieu sportif s’est vu touché par des scandales de corruption comme d’accusations de racisme, sexisme ou discrimination, il reste à voir où les travaux des parlementaires aboutiront.

Vendredi

Petit zoom sur la fin de la semaine à l’Assemblée, avec l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024, qui s’inscrit dans le budget défini par le gouvernement.

Que le projet fasse débat, ce n’est pas étonnant, mais voyons donc un peu plus en détail ce qu’il propose. Déjà, qu’est-ce que c’est que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (ou PLFSS pour les intimes) ? C’est l’un des « piliers de notre État social ». Portée par les ministres de l’Économie, du Travail et de la Santé, entre autres, cette nouvelle loi de financement doit permettre :

1. De renforcer la prévention et l’accès aux soins ;

2. De transformer le financement et l’organisation du système de santé ;

3. De développer de nouveaux outils pour lutter contre la fraude ;

4. De poursuivre des politiques de soutien à l’autonomie.

Évidemment, le projet est considéré comme insuffisant par les oppositions, notamment celles venant de gauche. Pas étonnant. Avec un nom pareil, le projet apparaissait déjà trop tordu pour faire l’unanimité. Il est toutefois probable que les réserves des parlementaires ne soient pas forcément dues à de simples réserves lexicales… Plutôt, elles pointent les difficultés du système social actuel, qui demande à être renforcé du fait de ses nombreuses défaillances. Je ne vais pas y aller par quatre chemins, il suffit d’avoir un peu écouté les infos pour savoir que l’hôpital et les établissements de santé en général, ça ne va pas fort…

Le problème, c’est que notre système de sécurité sociale est déjà déficitaire, ce qui va obliger le gouvernement à réguler les dépenses budgétaires allouées à ce secteur. Ça risque de fortement déplaire aux partenaires sociaux, notamment à la CFTC, qui a pris les devants en se prononçant contre le texte.

Espérons qu’entre la nécessité de réguler les dépenses, et la menace de rompre avec les professionnels du secteur, le gouvernement ne se contentera pas d’enterrer le problème sous un nouveau 49.3.

Eva Montford