L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale

Jeudi 24 novembre dernier, à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution adoptée par les députés. Photo Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 24 novembre 2022, en faveur de l’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement. Grâce à une alliance des députés de la majorité et des partis de gauche, cette proposition de loi de La France Insoumise (LFI) a au total récolté 337 voix pour et 32 contre. Fruit d’un travail transpartisan, une formulation destinée à être ajoutée dans l’article 66 de la Constitution, avait été trouvée plus tôt dans la journée : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. ».

Le Sénat en ligne de mire

Cependant, le chemin est encore long pour la proposition de loi avant d’aboutir à une réforme constitutionnelle. En effet, selon la procédure législative classique, elle doit maintenant être examinée par le Sénat. Le texte doit être adopté en termes identiques par les deux chambres du Parlement, avant de passer à l’étape supérieure. Or, le Sénat, majoritairement composé d’élus Les Républicains, avait déjà rejeté en octobre dernier une proposition de loi similaire, présentée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, et soutenue par le gouvernement. Si la proposition de loi venait à être adoptée, elle devrait ensuite, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution, être soumise à un référendum.

Un projet de loi ?

Dans l’opinion public, la question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution fait largement consensus, comme le montre un sondage IFOP réalisé pour la Fondation Jean-Jaurès et publié le 5 juillet 2022. Cette étude annonçait l’avis positif de 81% des Français sur ce sujet. Bien que le référendum semblerait être en faveur de ce texte, certains craignent une récupération par les anti-IVG et une importante tribune politique pour eux. C’est la raison pour laquelle Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, s’est dite favorable à ce que l’exécutif s’en empare via un projet de loi et accélère la procédure. Le chef de l’État quant à lui, appelle à « respecter le chemin parlementaire ».

Shania MINTCHEV