Récap de l'actualité économique de la semaine du 17/10/2022

Les buralistes déclarent la guerre à Internet :

La confédération des buralistes prépare une action en justice de grande ampleur visant les plateformes qui favorisent la vente illégale de tabac. 9878 actes de vente illégaux ont été recensés entre février et juin 2022 sur Facebook et Snapchat.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé en réaction, devant les 600 buralistes, réunis jeudi et vendredi pour leur congrès annuel "un nouveau plan de lutte contre le trafic de produits du tabac 2022-2025" prévoyant de renforcer les moyens des Douanes, pour mieux traquer les ventes sur internet, via les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne notamment.

Promettant sa "détermination absolue à lutter sans relâche contre les trafics" de tabac, devant le congrès de la Confédération des buralistes, M. Attal a indiqué que ce plan, qui sera "finalisé d'ici à la fin de l'année", renforcerait les moyens des Douanes pour leur permettre d'intercepter davantage de produits vendus illicitement via les réseaux sociaux et les envois postaux. En 2020-2022, 1.046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane. Ces chiffres traduisent "une implication très forte de la Douane" mais aussi le fait que "les trafics continuent à augmenter" ce qui doit pousser le gouvernement à les combattre "plus efficacement", a jugé le ministre, promettant aussi un "renforcement des sanctions pénales" sur lequel "une réflexion est en cours" avec le ministre de la Justice.

Par ailleurs, les buralistes ont également mobilisé un groupe de parlementaires pour limiter l'augmentation du prix du tabac à 5,2% au lieu de 7,2% en 2023, prenant en compte l’inflation de 2022.

Article 49.3 pour le projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine :

Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, a était acté depuis plusieurs jours déjà. C'est ce mercredi 19 octobre en fin d'après-midi que la Première ministre a fait sa grande annonce. Estimant que "tout indique que nous ne tiendrons pas les délais" et "en responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", Élisabeth Borne a fait savoir qu'elle « engage la responsabilité de son gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances 2023". En usant de cette arme parlementaire, l'exécutif se passe du vote des députés normalement nécessaire pour adopter un texte.

Pourquoi l'article 49.3 est utilisé pour voter le budget ?

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques. Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023, ainsi que sur une inflation de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de l'énergie.

En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023. Les dépenses de l'État s’établiraient à 480,3 milliards d’euros en 2023 (- 2,6% par rapport à 2022), tandis que les recettes nettes du budget général sont prévues à 345,1 milliards d’euros. Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023. Les principaux points du budget 2023 : Le pouvoir d'achat des ménages, des mesures pour l'emploi et les entreprises, des mesures pour la transition écologique, des mesures pour les collectivités locales.

Ce premier budget de la deuxième mandature Macron fait face à une difficulté législative de taille : les députés acquis à la cause du président de la République n'ont pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Or, pour un texte tel que celui du budget, elle apparaît nécessaire. En minorité en cas d'alliance des groupes d'opposition pour voter contre le projet de loi, le gouvernement préfère donc passer en force pour s'assurer du vote des finances pour l'année à venir.

Le gouvernement prends en charge les factures d’électricité des entreprises face à la crise énergétique :

Huit mois jour pour jour après l'éclatement de la guerre en Ukraine, le gouvernement travaille à une nouvelle aide aux entreprises qui pourrait l'amener, en l'absence de dispositif de soutien européen, à prendre en charge une partie de leurs factures d'électricité, ont indiqué vendredi les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique. L'Etat a prévu une enveloppe de sept milliards d'euros pour financer cette nouvelle aide, issue des "rentes" des énergéticiens liées à l'explosion des prix de l'énergie, selon le gouvernement.

Concrètement, l'Etat pourrait financer jusqu'à 50% de la part de la facture soumise aux prix du marché - le reste de la facture bénéficiant du tarif avantageux dit "Arenh".

L'Arenh est un mécanisme par lequel EDF revend une partie de l'électricité produite par ses réacteurs nucléaires à ses concurrents, à un prix nettement inférieur aux cours du marché.

Avec ce nouveau dispositif de soutien, le gouvernement cible en particulier les PME mais compte également négocier avec la Commission européenne pour tenter d'en faire bénéficier les entreprises de taille intermédiaire, a-t-on précisé au ministère de l'Economie.

S'il est approuvé pour de bon, le mécanisme devrait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2023, en cours d'examen au Parlement.

STOP PUB : dans le cadre de menaces sur l’approvisionnement en électricité et vers une meilleure sobriété énergétique.

Toute publicité lumineuse doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité », soit durant les périodes sur lesquelles réseau de transport d’électricité émet un signal « Ecowatt rouge », selon un décret publié mardi, après la présentation du plan de sobriété énergétique par le gouvernement. La mesure, adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat début août, pourra donc être mise en application dès mercredi.

Un précédent décret, publié début octobre, prévoyait l’interdiction généralisée, même en l’absence de tensions sur le réseau d’approvisionnement en électricité, des publicités lumineuses la nuit entre 1 heure et 6 heures partout en France, à l’exception des aéroports, gares ou stations de métro.

Désormais en cas de fortes tensions sur l’approvisionnement en électricité, toutes les publicités, y compris dans les aéroports, gares et stations ou arrêts de transports en commun, sont concernées, sans toutefois « compromettre les objectifs de sécurité publique, de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles », précise le texte de loi. Cela concernera également les publicités en intérieur si elles sont « visibles depuis la voie publique », qui doivent être éteintes ou à défaut mises en veille.

L’outil Ecowatt, conçu comme une « météo de l’énergie » et mis en place par le réseau de transport d'électricité avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), permet aux usagers de voir en temps réel le niveau d’électricité disponible dans le pays grâce à un signal en trois couleurs : vert (normal), orange (tendu) et rouge (très tendu). En rouge, le signal est synonyme de coupures inévitables si rien n’est fait pour baisser ou décaler la consommation.

Sixtine Senneville